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Conditions Générales de vente

Article 1 : Préambule
Toute commande ou vente est obligatoirement soumise aux conditions reproduites ci-après que l’acheteur déclare accepter expressément et sans réserve.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne saurait être acceptée ou induite si ce n’est par écrit par notre société. En particulier, les clauses et conditions générales d’achat de nos clients ne sauraient trouver application dans nos relations avec nos clients, même si celles –ci spécifient quelles sont les seules valables, et ce quelle que soit la date à laquelle elles sont portées à notre connaissance.

Article 2 : Application
La personne ou la société qui transmet la commande pour lui-même ou pour un tiers est considérée comme le client et se porte fort du paiement de la facture et de toutes les obligations subséquentes.

Article 3 : Devis
Nos offres de prix ne sont valables que si leur acceptation nous parvient dans les 15 jours, la date de l’offre faisant foi, et pour autant que le client n’apporte aucune modification aux éléments qui ont servi à l’établissement du prix.
Dans le cas de modifications apportées par le client après l’établissement du devis, celles-ci feront l’objet d’un nouveau devis.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande, si les documents fournis par le client ne sont pas exploitables dans des conditions normales.

Article 4 : Propriété
Nos créations, comme par exemple les projets, les modèles, croquis, plans, design, illustrations ainsi que les compositions typographiques restent toujours notre propriété.
Nous cédons le droit d’utilisation et de reproduction de nos créations.
Le client n’acquiert aucune exclusivité par rapport à l’application de notre propriété intellectuelle.
Le client accepte la mention de notre signature sur nos créations.
A défaut de spécification précise, le choix de la mise en page nous est laissé.

Article 5 : Délai
Nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard par rapport au délai prévu ne peut donner lieu à un refus de livraison ou à réclamer des dommages et intérêts.
Le délai de livraison prévu est prorogé par le retard apporté à remettre les documents nécessaires.
L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, nous autorise à demander un supplément tarifaire.

Article 6 : Réclamation
La seule forme de réclamation valable et reconnue est celle qui nous est adressée par lettre recommandée dans un délai de huit jours.

Article 7: Livraison
L’utilisation, même de tout ou partie de la livraison, entraîne de plein droit son agréation.
Nous ne conservons pas, au delà d’un an, les documents confiés par le client.

Article 8 : Paiement
Un acompte peut être demandé à l’enregistrement de la commande.
Sauf indication contraire, le règlement des factures est exigible à réception de celles-ci.
Enfin, en cas de retard de paiement, les ordres en cours pourront être suspendus ou annulés sans préjudice de tout autre recours.
Pour toute facture restant impayée plus de 30 jours, à dater de son échéance, le montant restant dû sera de plein droit majorée de 15%, avec un minimum de 50 €uros et ce, sans mise en demeure.

Article 9 : Clause pénale
De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra exigible, à titre de clauses pénales, une indemnité de 20% des sommes dues, outre les intérêts conventionnels et les frais judiciaires éventuels.

Article 10 : Clause attributive de juridiction
En cas de contestation relative à l’exécution du contrat ou du paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de commerce de Créteil sera seul compétent.
Les présentes conditions de vente sont réputées connues de l’acheteur et toute commande implique l’adhésion sans réserve à ces conditions générales.